Permis de construire n° 09306321B0017 à Romainville pour 101 m² de logement, 6 rue des Carrieres
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 09306321B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306321B0017 a été délivré le 5 mai 2021 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue des Carrieres.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 85. La voie, rue des Carrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 45 m² à 101 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 101 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 56 m² | 101 m² |
| Total | 45 m² | 101 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 56 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 45 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306321B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Carrieres à Romainville (93230)
L’autre dossier recensé rue des Carrieres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.