Le permis de construire n° 09306320B0002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Emile Zola. BALOUKA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 272 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/11/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	35 m²	144 m²	0 m²	35 m²	0 m²	109 m²	144 m²
Total	35 m²	144 m²	0 m²	35 m²	0 m²	109 m²	144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BALOUKA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BALOUKA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850725243
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306320B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	19/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Romainville (93230)

L’autre dossier recensé rue Emile Zola depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09306313B0001 Locaux Terminé

28 rue Emile Zola

Romainville (93230)

Extension sans transformation

18/07/2013 59 m² SDP NEXOO PP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romainville

PC n°09306320B0003 Locaux Autorisé

100 avenue Gaston Roussel

Romainville (93230)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 120 m² SDP EST ENSEMBLE

PC n°09306317B0029 Mixte Terminé

45 rue Arago

Romainville (93230)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 307 m² SDP

PC n°09306320B0004 Logement Terminé

9 rue Alphonse Leydier

Romainville (93230)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 236 m² SDP LES MAISONS LEYDIER

DP n°09306320B0104 Logement Autorisé

61 rue de Benfleet

Romainville (93230)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 26 m² SDP LBSA

PC n°09306320B0046 Logement Autorisé

50 rue de Benfleet

Romainville (93230)

Extension sans transformation

28 déc. 2020 42 m² SDP

PC n°09306320B0032 Locaux Commencé

Romainville (93230)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 1 757 m² SDP UN POINT TROIS

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