Permis de construire à Romainville pour 1 188 m² de logement et locaux - 241 Rue De
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 août 2017 · Dossier PC n° 09306317B0021 · Demandeur : EL MACAGUA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306317B0021, délivré le 2 août 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 241 Rue De, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EL MACAGUA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 392 m² d'habitation et 435 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Locaux | 361 m² | 435 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 435 m² | 796 m² |
| Total | 361 m² | 827 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 827 m² | 1 188 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 361 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 300 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 135 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 361 m² | 435 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 435 m² | 796 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EL MACAGUA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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