Permis de construire Logement N° 09306312B0028

Permis de construire n° 09306312B0028 à Romainville pour 339 m² de logement, 22 Villa Brazza

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 09306312B0028

Demandeur

TUI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Villa Brazza, le permis de construire n° 09306312B0028 a été délivré le 11 janvier 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par TUI FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 449 m²
Total 110 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - 1 - 6
- 50,0 % 33,3 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUI FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331089474
SIRET
33108947400745
Code APE (NAF)
79.11Z - Activités des agences de voyage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306312B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Villa Brazza, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TUI FRANCE et accordé le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306312B0028, déposé en mairie de Romainville.

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