Permis de construire Locaux N° 09305922A0026

Permis de construire n° 09305922A0026 à Saint-Denis pour 1 048 m² de locaux, 24 Avenue Laennec

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 09305922A0026

Demandeur

SCI CHARLES NOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305922A0026 porte sur un projet situé 24 Avenue Laennec. Le projet est porté par SCI CHARLES NOA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R132. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 306 m² 742 m² 0 m² 742 m² 306 m² 1 048 m²
Total 742 m² 306 m² 742 m² 0 m² 742 m² 306 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 742 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 1 048 m²
Autres activités 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² -742 m² 0 m²
dont Entrepôt 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² -742 m² 0 m²
Total locaux 742 m² 306 m² 742 m² 0 m² 742 m² 306 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLES NOA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533517389
SIRET
53351738900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305922A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue Laennec, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARLES NOA et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305922A0026, déposé en mairie de Saint-Denis.

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