Permis de construire Locaux N° 09305922A0011

Permis de construire à Saint-Denis pour 38 m² de locaux - 45 Rue Jules Chatenay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 09305922A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305922A0011, délivré le 24 mai 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Jules Chatenay, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²
Total 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305922A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Jules Chatenay, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305922A0011, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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