Permis de construire Logement N° 09305920A0011

Permis de construire à Saint-Denis pour 994 m² de logement - 28 Rue Jacques Petit

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 09305920A0011

Demandeur

FONCIERE DE L'ARC BONDOUFLE

Cette page présente le permis de construire n° 09305920A0011, délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Jacques Petit, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE L'ARC BONDOUFLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 6 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M184, M387, M391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
11/04/2022
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M184 M387 M391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 6
Logements collectifs 9
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'ARC BONDOUFLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821455011
SIRET
82145501100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305920A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 11/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (6 individuels, 9 collectifs), pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Jacques Petit, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE L'ARC BONDOUFLE et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305920A0011, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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