Permis de construire Mixte N° 09305915A0063

Permis de construire à Saint-Denis pour 18 467 m² de logement et locaux - 102-1 Avenue Lenine

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 25 avril 2016 · Dossier PC n° 09305915A0063 · Demandeur : S.C.I. PIERREFITTE LORMET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09305915A0063, délivré le 25 avril 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 102-1 Avenue Lenine, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.I. PIERREFITTE LORMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 13 907 m² d'habitation et 4 560 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB33.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/04/2016
Surface du terrain
6 253 m²
Surface existante avant
434 m²
Surface créée
18 467 m²
Variation nette
+18 033 m²
Surface totale après
18 467 m²
Destination
Mixte
Logements créés
148
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.

Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Dépôt
01/04/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
102-1 Avenue Lenine, Saint-Denis (93210)
Commune
Code postal
93380
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB11, AB12, AB33
Code INSEE
93066

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 13 907 m² 0 m² 317 m² 0 m² 13 590 m² 13 907 m²
Locaux 117 m² 4 560 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 443 m² 4 560 m²
Total 434 m² 18 467 m² 0 m² 434 m² 0 m² 18 033 m² 18 467 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²
Artisanat 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 4 560 m² 0 m² 117 m² 0 m² 4 443 m² 4 560 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 147

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
Collectifs hors résidence 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.C.I. PIERREFITTE LORMET
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
803740810
SIRET
80374081000012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

En savoir plus sur S.C.I. PIERREFITTE LORMET

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305915A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 18 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102-1 Avenue Lenine, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 907 m² d'habitation et 4 560 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305915A0063, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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