Permis de construire Locaux N° 09305912A0064

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 954 m² de locaux - 2/24 Rue Babeuf

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 09305912A0064

Demandeur

SCI LAURIC

Cette page présente le permis de construire n° 09305912A0064, délivré le 28 mars 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/24 Rue Babeuf, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAURIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R32, R38, R39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 801 m²

Surface existante avant

12 000 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

13 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
03/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

R32 R38 R39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 000 m² 1 739 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 1 739 m² 13 739 m²
Total 12 000 m² 1 739 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 1 739 m² 13 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Entrepôt 11 240 m² 1 739 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 1 739 m² 12 979 m²
Total locaux 12 000 m² 1 739 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 1 739 m² 13 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408737690
SIRET
40873769000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305912A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/24 Rue Babeuf, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAURIC et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2013, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305912A0064, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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