Permis de construire n° 09305717B0007 aux Pavillons-sous-Bois pour 2 946 m² de logement, 7 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 09305717B0007
Demandeur
SNC PAVILLONS FL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Avenue Georges Pompidou, le permis de construire n° 09305717B0007 a été délivré le 27 mars 2017 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC PAVILLONS FL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 12 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 2 946 m² |
| Total | 0 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 2 946 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 12 | 3 | - | 33 |
| - | 21,2 % | 33,3 % | 36,4 % | 9,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PAVILLONS FL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 877944561
- SIRET
- 87794456100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305717B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |