Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 3 742 m² de logement - 3 Chemi Du Clocher D Aulnay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 09305714B0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09305714B0023, délivré le 10 octobre 2014 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemi Du Clocher D Aulnay, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G63, G64, G67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 742 m² | 3 742 m² |
| Total | 0 m² | 3 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 742 m² | 3 742 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305714B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |