Permis de construire Logement N° 09305516B0042

Permis de construire à Pantin pour 1 286 m² de logement - 23 Rue Boieldieu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 09305516B0042

Demandeur

SCCV PANTIN GENTRY OPERA

Cette page présente le permis de construire n° 09305516B0042, délivré le 6 novembre 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Boieldieu, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PANTIN GENTRY OPERA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 23, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 10 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

1 286 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 032 m² 254 m² 126 m² 0 m² 1 160 m² 1 338 m²
Locaux 1 065 m² 0 m² 0 m² 811 m² 254 m² 0 m² 0 m²
Total 1 243 m² 1 032 m² 254 m² 937 m² 254 m² 95 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 10 2 - - 23
26,1 % 21,7 % 43,5 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PANTIN GENTRY OPERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839619988
SIRET
83961998800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Boieldieu, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PANTIN GENTRY OPERA et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2, 10 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0042, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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