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Permis de construire Logement N° 09305313B0008

Permis de construire n° 09305313B0008 à Noisy-le-Sec pour 148 m² de logement, 69 Rue De Romainville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue De Romainville, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0008, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 09305313B0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305313B0008, délivré le 15 avril 2013 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue De Romainville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q105. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

08/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	148 m²	148 m²
Locaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	148 m²	148 m²	258 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305313B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Rue De Romainville, à Noisy-le-Sec (93130).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305313B0008, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305312B0039 Locaux Commencé

11 Rue Du 18 Avril 1944

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Nouvelle construction

31 janv. 2013 63 m² SDP

PC n°09305313B0012 Logement Terminé

61 Boule De La Boissiere

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 mai 2013 178 m² SDP

PC n°09305313B0015 Logement Commencé

39 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

10 mai 2013 33 m² SDP

DP n°09305313B0048 Locaux Autorisé

188 Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

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12 mai 2013 16 m² SDP ENEDIS

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Transformation sans extension

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