Permis de construire Logement N° 09305125C0051

Permis de construire n° 09305125C0051 à Noisy-le-Grand pour 9 679 m² de logement, 29 Promenade Michel Simon

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PC n° 09305125C0051

Demandeur

SAS MICHEL SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Promenade Michel Simon, le permis de construire n° 09305125C0051 a été délivré le 29 décembre 2025 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SAS MICHEL SIMON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 393 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 393 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD67, CD71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 601 m²

Surface existante avant

6 730 m²

Surface créée

9 679 m²

Variation nette

+2 949 m²

Surface totale après

9 679 m²

Logements créés

393

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD67 CD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 393 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 679 m² 9 679 m²
Locaux 6 730 m² 0 m² 0 m² 6 730 m² 0 m² -6 730 m² 0 m²
Total 6 730 m² 9 679 m² 0 m² 6 730 m² 0 m² 2 949 m² 9 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 393
Logements collectifs 393
En résidence 393

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
393 - - - - - 393
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MICHEL SIMON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928666809
SIRET
92866680900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305125C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 logements en collectif, pour 9 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Promenade Michel Simon, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS MICHEL SIMON et accordé le 29 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305125C0051, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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