Permis de construire Mixte N° 09305125C0047

Permis de construire n° 09305125C0047 à Noisy-le-Grand pour 4 342 m² de logement et locaux, Rue Des Hauts Roseaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 09305125C0047

Demandeur

DROLE DE DIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305125C0047 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé Rue Des Hauts Roseaux. DROLE DE DIMANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 11 T2, 12 T3, 20 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 981 m² d'habitation et 361 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB39, CB106, CB10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 117 m²

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

+4 342 m²

Surface totale après

4 342 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB39 CB106 CB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

79 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
En résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 11 12 20 1 1 79
43,0 % 13,9 % 15,2 % 25,3 % 1,3 % 1,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROLE DE DIMANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922476163
SIRET
92247616300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305125C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts Roseaux, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DROLE DE DIMANCHE et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 11 T2, 12 T3, 20 T4, 1 T5 et 1 T6+, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 981 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305125C0047, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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