Permis de construire Mixte N° 09305125C0047

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 4 342 m² de logement et locaux - Rue Des Hauts Roseaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 09305125C0047

Demandeur

DROLE DE DIMANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 09305125C0047, délivré le 21 janvier 2026 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Hauts Roseaux, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROLE DE DIMANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 11 T2, 12 T3, 20 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 3 981 m² d'habitation et 361 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB39, CB106, CB10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 117 m²

Surface créée

4 342 m²

Variation nette

+4 342 m²

Surface totale après

4 342 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB39 CB106 CB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 4 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 342 m² 4 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Équipements publics 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
En résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 11 12 20 1 1 79
43,0 % 13,9 % 15,2 % 25,3 % 1,3 % 1,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROLE DE DIMANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922476163
SIRET
92247616300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305125C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts Roseaux, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROLE DE DIMANCHE et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 11 T2, 12 T3, 20 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 981 m² d'habitation et 361 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305125C0047, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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