Permis de construire Locaux N° 09305124C0021

Permis de construire n° 09305124C0021 à Noisy-le-Grand pour 770 m² de locaux, Rue De La Pergola Clos Mont D'est

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 09305124C0021

Demandeur

MA SALADE A TOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305124C0021, délivré le 4 juillet 2024 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Pergola Clos Mont D'est. Le demandeur déclaré est MA SALADE A TOIT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 432 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Mont D'est

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 882 m²
Total 112 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Total locaux 112 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MA SALADE A TOIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912844453
SIRET
91284445300015
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305124C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pergola Clos Mont D'est, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MA SALADE A TOIT et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305124C0021, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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