Permis de construire Locaux N° 09305123C0003

Permis de construire n° 09305123C0003 à Noisy-le-Grand pour 47 m² de locaux, 56 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 09305123C0003

Demandeur

GRAZIE NOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305123C0003, délivré le 29 juin 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 Avenue Aristide Briand. GRAZIE NOISY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 507 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²
Total 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²
Total locaux 160 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAZIE NOISY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890371628
SIRET
89037162800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue Aristide Briand, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAZIE NOISY et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305123C0003, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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