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Permis de construire Mixte N° 09305122C0048

Permis de construire n° 09305122C0048 à Noisy-le-Grand pour 22 325 m² de logement et locaux, Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 22 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAINT-DIDIER 6B et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 212 m² d'habitation et 11 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0048, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 09305122C0048

Demandeur

SAINT-DIDIER 6B

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305122C0048 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B. SAINT-DIDIER 6B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 74 T2, 39 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 11 212 m² d'habitation et 11 113 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 176 m²

Surface créée

22 325 m²

Variation nette

+22 325 m²

Surface totale après

22 325 m²

Logements créés

182

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	182 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 212 m²	11 212 m²	11 212 m²
Locaux	11 113 m²	11 113 m²	11 113 m²
Total	22 325 m²	22 325 m²	22 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 773 m²	5 773 m²	5 773 m²
Autres activités	5 340 m²	5 340 m²	5 340 m²
dont Bureaux	5 340 m²	5 340 m²	5 340 m²
Total locaux	11 113 m²	11 113 m²	11 113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	182
Logements collectifs	182
Collectifs hors résidence	182

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
58	74	39	9	2	-	182
31,9 %	40,7 %	21,4 %	4,9 %	1,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-DIDIER 6B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884295080
SIRET: 88429508000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 22 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAINT-DIDIER 6B et accordé le 9 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 58 T1, 74 T2, 39 T3, 9 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 212 m² d'habitation et 11 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0048, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PC n°09305123C0036 Logement Commencé

39 Bi Rue De La Providence

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Nouvelle construction

06 juil. 2023 171 m² SDP

PC n°09305123C0014 Locaux Commencé

Avenue Du Bois Saint Marti

Noisy-le-Grand (93160)

Extension sans transformation

10 juil. 2023 37 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°09305123C0052 Logement Autorisé

42 Rue Des Freres Harbulot

Noisy-le-Grand (93160)

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08 août 2023 307 m² SDP

PC n°09305123C0028 Logement Commencé

12 Rue Des Marronniers

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

09 août 2023 96 m² SDP

PC n°09305123C0038 Logement Annulé

43 Rue Des Abeilles

Noisy-le-Grand (93160)

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17 août 2023 197 m² SDP

PC n°09305123C0039 Logement Autorisé

42 Rue Des Abeilles

Noisy-le-Grand (93160)

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22 août 2023 192 m² SDP

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