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Permis de construire Mixte N° 09305122C0048

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 22 325 m² de logement et locaux - Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 22 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-DIDIER 6B et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 212 m² d'habitation et 11 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0048, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 09305122C0048

Demandeur

SAINT-DIDIER 6B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0048, délivré le 9 août 2023 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-DIDIER 6B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 182 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 74 T2, 39 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 11 212 m² d'habitation et 11 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 176 m²

Surface créée

22 325 m²

Variation nette

+22 325 m²

Surface totale après

22 325 m²

Logements créés

182

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	182 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 212 m²	11 212 m²	11 212 m²
Locaux	11 113 m²	11 113 m²	11 113 m²
Total	22 325 m²	22 325 m²	22 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 340 m²	5 340 m²	5 340 m²
Commerce et services	5 773 m²	5 773 m²	5 773 m²
Total locaux	11 113 m²	11 113 m²	11 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	182
Logements collectifs	182
Collectifs hors résidence	182

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
58	74	39	9	2	-	182
31,9 %	40,7 %	21,4 %	4,9 %	1,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-DIDIER 6B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884295080
SIRET: 88429508000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305122C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 logements en collectif, pour 22 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 176 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Du Mont D'est Zac Maille Horizon Nord - Lot B 3B, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-DIDIER 6B et accordé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 58 T1, 74 T2, 39 T3, 9 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 212 m² d'habitation et 11 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0048, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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