Permis de construire Logement N° 09305122C0003

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 28 m² de logement - 31 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 09305122C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305122C0003, délivré le 3 mars 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Croix Rouge, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/02/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²
Total 247 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Croix Rouge, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 25 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0003, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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