Permis de construire Logement N° 09305121C0054

Permis de construire n° 09305121C0054 à Noisy-le-Grand pour 3 201 m² de logement, 6/8/1 Avenue Du Marechal Joffre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 09305121C0054

Demandeur

6810 MARECHAL JOFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305121C0054, délivré le 31 août 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6/8/1 Avenue Du Marechal Joffre. 6810 MARECHAL JOFFRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 15 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ334, AZ335, AZ635. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

3 201 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ334 AZ335 AZ635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 3 201 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 786 m² 3 201 m²
Total 415 m² 3 201 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 786 m² 3 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 15 10 2 - 51
3,9 % 43,1 % 29,4 % 19,6 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6810 MARECHAL JOFFRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887834802
SIRET
88783480200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6/8/1 Avenue Du Marechal Joffre, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 6810 MARECHAL JOFFRE et accordé le 31 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 15 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0054, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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