Permis de construire Mixte N° 09305120C0033

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 7 291 m² de logement et locaux - Rue Daniel Perdrige / Rue Zac Des Bas Heurst - Lot M1

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 09305120C0033

Demandeur

ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS

Cette page présente le permis de construire n° 09305120C0033, délivré le 25 septembre 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Daniel Perdrige / Rue Zac Des Bas Heurst - Lot M1, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 56 T3, 15 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 251 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW798, AW616, AW284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 756 m²

Surface créée

7 291 m²

Variation nette

+7 291 m²

Surface totale après

7 291 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW798 AW616 AW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bas Heurst - Lot M1

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 7 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 291 m² 7 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 56 15 5 - 110
0,9 % 30,0 % 50,9 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882770985
SIRET
88277098500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305120C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel Perdrige / Rue Zac Des Bas Heurst - Lot M1, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLAND NOISY LE GRAND BAS HEURTS et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 56 T3, 15 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 040 m² d'habitation et 251 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305120C0033, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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