Permis de construire n° 09305119C0116 à Noisy-le-Grand pour 46 m² de locaux, Le Closeau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 09305119C0116
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305119C0116 porte sur un projet situé Le Closeau. La demande émane de COMMUNE DE NOISY LE GRAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI218, CI227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 83 m² |
| Total | 37 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 83 m² |
| Total locaux | 37 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300514
- SIRET
- 21930051400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305119C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |