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Permis de construire Locaux N° 09305118C0079

Permis de construire n° 09305118C0079 à Noisy-le-Grand pour 156 m² de locaux, Avenue Du Bois Saint Marti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Bois Saint Marti, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0079, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 09305118C0079

Demandeur

ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305118C0079 porte sur un projet situé Avenue Du Bois Saint Marti. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en exploitation agricole et forestière, 43 m² en équipements publics et 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN609, AN372. Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 887 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN609 AN372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	70 m²	70 m²	70 m²
Équipements publics	43 m²	43 m²	43 m²
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	156 m²	156 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 830434106
SIRET: 83043410600019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305118C0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Bois Saint Marti, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DU RDV A LA FERME RAINBOW et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0079, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305118C0089 Logement Terminé

35-35 Avenue Des Ecoles (Lot B)

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 115 m² SDP

PC n°09305118C0098 Logement Commencé

35 Avenue Des Ecoles - Lot C

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 94 m² SDP

PC n°09305118C0109 Logement Commencé

62 Rue Camille Flammrion

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 92 m² SDP

PC n°09305118C0083 Locaux Terminé

58 Avenue Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation sans extension

13 févr. 2019 81 m² SDP

PC n°09305118C0107 Locaux Terminé

8 Allee Mathilde

Noisy-le-Grand (93160)

Transformation avec diminution

13 févr. 2019 110 m² SDP

PC n°09305118C0106 Logement Terminé

160 Avenue Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 177 m² SDP

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