Permis de construire Locaux N° 09305118C0031

Permis de construire n° 09305118C0031 à Noisy-le-Grand pour 918 m² de locaux, 13 Boulevard Du Champy-Richar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09305118C0031

Demandeur

VASCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305118C0031 porte sur un projet situé 13 Boulevard Du Champy-Richar. VASCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL66, CL65, CL64. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

2 885 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL66 CL65 CL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 885 m² 720 m² 198 m² 498 m² 198 m² 222 m² 3 107 m²
Total 2 885 m² 720 m² 198 m² 498 m² 198 m² 222 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 420 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 618 m²
Autres activités 1 465 m² 720 m² 0 m² 498 m² 198 m² 24 m² 1 489 m²
dont Bureaux 1 465 m² 720 m² 0 m² 498 m² 198 m² 24 m² 1 489 m²
Total locaux 2 885 m² 720 m² 198 m² 498 m² 198 m² 222 m² 3 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842930661
SIRET
84293066100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES EN BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boulevard Du Champy-Richar, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VASCO et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0031, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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