Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Mixte N° 09305118C0010

Permis de construire n° 09305118C0010 à Noisy-le-Grand pour 6 278 m² de logement et locaux, Avenue Emile Cossonneau /

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Emile Cossonneau /, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE NID et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 765 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0010, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 09305118C0010

Demandeur

SCCV LE NID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305118C0010 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé Avenue Emile Cossonneau /. Le projet est porté par SCCV LE NID.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 54 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 5 765 m² d'habitation et 513 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ747, AZ745, AZ743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

6 278 m²

Variation nette

+4 861 m²

Surface totale après

6 278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ747 AZ745 AZ743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	468 m²	5 765 m²	468 m²	5 297 m²	5 765 m²
Locaux	949 m²	513 m²	949 m²	-436 m²	513 m²
Total	1 417 m²	6 278 m²	1 417 m²	4 861 m²	6 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	949 m²	387 m²	949 m²	-562 m²	387 m²
Autres activités	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	949 m²	513 m²	949 m²	-436 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements collectifs	89
Collectifs hors résidence	89

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	30	54	4	-	-	88
-	34,1 %	61,4 %	4,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE NID

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832726756
SIRET: 83272675600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305118C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Emile Cossonneau /, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE NID et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T2, 54 T3 et 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 765 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0010, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305118C0028 Logement Terminé

11 B Sentier Des Grammonts

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

20 juin 2018 59 m² SDP

PC n°09305117C0080 Logement Commencé

94 - Rue Du Doc Jean Vaquier

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 juin 2018 5 875 m² SDP LNC BETA PROMOTION

PC n°09305117C0103 Logement Terminé

76 Rue Paul Lafargue - Rue De

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

26 juin 2018 1 970 m² SDP

PC n°09305118C0022 Logement Commencé

142 Avenue Mederic

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 164 m² SDP

PC n°09305118C0045 Logement Commencé

34 Bi Avenue Du General De Gaull

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 396 m² SDP SCI MILAN

PC n°09305118C0058 Logement Terminé

12 Avenue Paul Vaillant Coutu

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 197 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations