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Permis de construire Mixte N° 09305118C0010

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 6 278 m² de logement et locaux - Avenue Emile Cossonneau /

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Emile Cossonneau /, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE NID et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 765 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0010, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 09305118C0010

Demandeur

SCCV LE NID

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305118C0010, délivré le 5 juillet 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Emile Cossonneau /, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE NID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 54 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 5 765 m² d'habitation et 513 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ747, AZ745, AZ743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

6 278 m²

Variation nette

+4 861 m²

Surface totale après

6 278 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ747 AZ745 AZ743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	468 m²	5 765 m²	468 m²	5 297 m²	5 765 m²
Locaux	949 m²	513 m²	949 m²	0 m²	513 m²
Total	1 417 m²	6 278 m²	1 417 m²	4 861 m²	6 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Commerce et services	949 m²	387 m²	949 m²	0 m²	387 m²
Total locaux	949 m²	513 m²	949 m²	0 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements collectifs	89
Collectifs hors résidence	89

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	30	54	4	-	-	88
-	34,1 %	61,4 %	4,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE NID

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832726756
SIRET: 83272675600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305118C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Emile Cossonneau /, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LE NID et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T2, 54 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 765 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0010, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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