Permis de construire Locaux N° 09305118C0002

Permis de construire n° 09305118C0002 à Noisy-le-Grand pour 83 m² de locaux, 19 Rue De La Butte Verte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 09305118C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305118C0002 porte sur un projet situé 19 Rue De La Butte Verte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE94, CE6, CE30. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 375 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE94 CE6 CE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 211 m²
Total 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 211 m²
Total locaux 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305118C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Butte Verte, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0002, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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