Permis de construire Mixte N° 09305117C0098

Permis de construire n° 09305117C0098 à Noisy-le-Grand pour 4 219 m² de logement et locaux, 29-37 Rue Du Docteur Jean Vaquie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 09305117C0098

Demandeur

NOISY LE GRAND VAQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305117C0098 porte sur un projet situé 29-37 Rue Du Docteur Jean Vaquie. Le dossier a été déposé par NOISY LE GRAND VAQUIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 37 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 958 m² d'habitation et 261 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN26, AD828, AD825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

4 219 m²

Variation nette

+3 869 m²

Surface totale après

4 219 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN26 AD828 AD825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 3 958 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 608 m² 3 958 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 350 m² 4 219 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 869 m² 4 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 37 4 - - 71
7,0 % 35,2 % 52,1 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY LE GRAND VAQUIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834608226
SIRET
83460822600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305117C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-37 Rue Du Docteur Jean Vaquie, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOISY LE GRAND VAQUIER et accordé le 22 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 37 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 958 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0098, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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