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Permis de construire Mixte N° 09305117C0064

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 24 647 m² de logement et locaux - Ilot B4 De La Zac Maille H

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 24 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ilot B4 De La Zac Maille H, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 646 m² d'habitation et 14 001 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0064, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 09305117C0064

Demandeur

NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305117C0064, délivré le 28 mars 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Ilot B4 De La Zac Maille H, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 62 T2, 68 T3, 27 T4. La surface se répartit entre 10 646 m² d'habitation et 14 001 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV599, AV891, BM87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 939 m²

Surface créée

24 647 m²

Variation nette

+24 647 m²

Surface totale après

24 647 m²

Logements créés

187

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV599 AV891 BM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	187 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 646 m²	10 646 m²	10 646 m²
Locaux	14 001 m²	14 001 m²	14 001 m²
Total	24 647 m²	24 647 m²	24 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	5 533 m²	5 533 m²	5 533 m²
Commerce et services	6 162 m²	6 162 m²	6 162 m²
Équipements publics	2 306 m²	2 306 m²	2 306 m²
Total locaux	14 001 m²	14 001 m²	14 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 174

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	187
Logements collectifs	187
Collectifs hors résidence	187

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
30	62	68	27	-	-	187
16,0 %	33,2 %	36,4 %	14,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832029615
SIRET: 83202961500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305117C0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 24 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ilot B4 De La Zac Maille H, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T1, 62 T2, 68 T3, 27 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 646 m² d'habitation et 14 001 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0064, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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