Retour aux permis de construire de Noisy-le-Grand

Permis de construire Logement N° 09305116C0112

Permis de construire n° 09305116C0112 à Noisy-le-Grand pour 2 312 m² de logement, 9 Rue Georges Laigneau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges Laigneau, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BAINS DOUCHES et accordé le 10 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305116C0112, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 09305116C0112

Demandeur

SARL BAINS DOUCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Georges Laigneau, le permis de construire n° 09305116C0112 a été délivré le 10 mai 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SARL BAINS DOUCHES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 15 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD367, AD368, AD730. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 565 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

2 312 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD367 AD368 AD730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 312 m²	2 312 m²
Total	0 m²	2 312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 312 m²	2 312 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	8	15	10	-	-	36
8,3 %	22,2 %	41,7 %	27,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BAINS DOUCHES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824936603
SIRET: 82493660300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BRY S/ MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305116C0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Georges Laigneau, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL BAINS DOUCHES et accordé le 10 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 15 T3 et 10 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305116C0112, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Grand

PC n°09305117C0018 Logement Terminé

81 Rue De La Foret

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

21 avr. 2017 138 m² SDP

PC n°09305117C0012 Logement Terminé

60A Ave Mederic

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

26 avr. 2017 3 468 m² SDP G.B.I.A.

PC n°09305117C0019 Logement Annulé

92 Rue Rouget De L Isle

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

26 avr. 2017 118 m² SDP

PC n°09305117C0006 Logement Commencé

104 Rue Pierre Brossolette - 1

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

15 mai 2017 243 m² SDP SCI NOISY

PC n°09305117C0017 Logement Terminé

40 Avenue Georges Clemenceau

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

15 mai 2017 866 m² SDP

PC n°09305117C0011 Logement Terminé

8 Avenue Houette

Noisy-le-Grand (93160)

Nouvelle construction

31 mai 2017 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Grand

145 autorisations