Permis de construire Logement N° 09305116C0102

Permis de construire n° 09305116C0102 à Noisy-le-Grand pour 7 000 m² de logement, Rue De La Justice

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 09305116C0102

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305116C0102 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé Rue De La Justice. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 47 T2, 47 T3 et 23 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK465, AK473. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 533 m²

Surface créée

7 000 m²

Variation nette

+7 000 m²

Surface totale après

7 000 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK465 AK473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²
Total 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 47 23 - - 117
- 40,2 % 40,2 % 19,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Justice, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 15 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 47 T3 et 23 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0102, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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