Permis de construire Logement N° 09305115C0049

Permis de construire n° 09305115C0049 à Noisy-le-Grand pour 55 m² de logement, 47 Quai De La Rive Charmante

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 09305115C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305115C0049 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 47 Quai De La Rive Charmante.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 208 m²
Total 153 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE GRAND (93162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305115C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Quai De La Rive Charmante, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305115C0049, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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