Permis de construire n° 09305113C0033 à Noisy-le-Grand pour 804 m² de logement, 55 Rue Rene Navier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 09305113C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305113C0033 a été délivré le 20 septembre 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Rene Navier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC442. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 804 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 684 m² | 804 m² |
| Total | 120 m² | 804 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 684 m² | 804 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY S/MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305113C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |