Permis de construire Logement N° 09305022C0006

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 5 247 m² de logement - Rue Rene Char - Lot 10A2 Z

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 09305022C0006

Demandeur

SUFFREN MAISON BLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 09305022C0006, délivré le 25 juillet 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rene Char - Lot 10A2 Z, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUFFREN MAISON BLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 20 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 506 m²

Surface créée

5 247 m²

Variation nette

+5 247 m²

Surface totale après

5 247 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 247 m² 5 247 m²
Total 0 m² 5 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 247 m² 5 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 29 20 3 - 75
- 30,7 % 38,7 % 26,7 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUFFREN MAISON BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839239563
SIRET
83923956300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305022C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Char - Lot 10A2 Z, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUFFREN MAISON BLANCHE et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 20 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0006, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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