Permis de construire Logement N° 09305022C0006

Permis de construire n° 09305022C0006 à Neuilly-sur-Marne pour 5 247 m² de logement, Rue Rene Char - Lot 10A2 Z

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 09305022C0006

Demandeur

SUFFREN MAISON BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305022C0006 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé Rue Rene Char - Lot 10A2 Z. Le demandeur déclaré est SUFFREN MAISON BLANCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 20 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 506 m²

Surface créée

5 247 m²

Variation nette

+5 247 m²

Surface totale après

5 247 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2026

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 247 m² 5 247 m²
Total 0 m² 5 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 247 m² 5 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 29 20 3 - 75
- 30,7 % 38,7 % 26,7 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUFFREN MAISON BLANCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839239563
SIRET
83923956300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305022C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Char - Lot 10A2 Z, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUFFREN MAISON BLANCHE et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 29 T3, 20 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305022C0006, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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