Permis de construire Mixte N° 09305020C0015

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 2 094 m² de logement et locaux - Zac Maison Blanche - Lot 6

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 09305020C0015

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09305020C0015, délivré le 13 octobre 2020 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac Maison Blanche - Lot 6, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 1 915 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN369, AN370, AN463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 885 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 094 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN369 AN370 AN463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Total 0 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75945)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305020C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Maison Blanche - Lot 6, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 179 m² d'habitation et 1 915 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305020C0015, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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