Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 147 m² de logement et locaux - 53 Rue De La Pelouse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 09304924C0001
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09304924C0001, délivré le 8 mars 2024 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue De La Pelouse, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 176 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 56 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300498
- SIRET
- 21930049800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE (93360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304924C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |