Permis de construire Logement N° 09304921C0041

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 2 144 m² de logement - 117 121 Bis Avenue Du Mal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 09304921C0041

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09304921C0041, délivré le 4 octobre 2021 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 117 121 Bis Avenue Du Mal Foch, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 19 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

2 144 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 2 144 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 574 m² 2 144 m²
Total 570 m² 2 144 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 574 m² 2 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 19 14 - - - 44
25,0 % 43,2 % 31,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304921C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 121 Bis Avenue Du Mal Foch, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 19 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304921C0041, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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