Permis de construire Locaux N° 09304919C0003

Permis de construire n° 09304919C0003 à Neuilly-Plaisance pour 248 m² de locaux, 6 Av Marcel Dassault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 09304919C0003

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304919C0003, délivré le 22 mai 2019 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Av Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2391. Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 478 m²

Surface existante avant

4 709 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

4 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/05/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 709 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 957 m²
Total 4 709 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 709 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 957 m²
dont Entrepôt 4 709 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 957 m²
Total locaux 4 709 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEUILLY PLAISANCE

Autres dossiers de ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Av Marcel Dassault, à Neuilly-Plaisance (93360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304919C0003, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuilly-Plaisance

Autres types d'autorisations à Neuilly-Plaisance