Permis de construire Logement N° 09304917C0032

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 2 533 m² de logement - 36Aã‚€38 Av Carnot 36, 38, 38Bis Et 38Ter

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 09304917C0032

Demandeur

CARNOT

Cette page présente le permis de construire n° 09304917C0032, délivré le 29 septembre 2017 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36Aã‚€38 Av Carnot 36, 38, 38Bis Et 38Ter, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 31 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B193, B1713, B2186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 533 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B193 B1713 B2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36, 38, 38Bis Et 38Ter

Territoire administratif

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 2 533 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 950 m² 2 533 m²
Total 583 m² 2 533 m² 0 m² 583 m² 0 m² 1 950 m² 2 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 31 4 - - - 67
47,8 % 46,3 % 6,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809748700
SIRET
80974870000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEUILLY PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304917C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36Aã‚€38 Av Carnot 36, 38, 38Bis Et 38Ter, Neuilly-Plaisance (93360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARNOT et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 31 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304917C0032, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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