Permis de construire n° 09304917C0024 à Neuilly-Plaisance pour 128 m² de logement, 25 Chemin Des Pelouses D'avro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 09304917C0024
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304917C0024 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé 25 Chemin Des Pelouses D'avro. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 128 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 279 m² |
| Total | 216 m² | 128 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 63 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY PLAISANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300498
- SIRET
- 21930049800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304917C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |