Permis de construire Logement N° 09304915C0010

Permis de construire n° 09304915C0010 à Neuilly-Plaisance pour 83 m² de logement, 23/27 Ave Du President John Kennedy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 09304915C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304915C0010 a été délivré le 21 août 2015 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23/27 Ave Du President John Kennedy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3361, A3728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3361 A3728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 099 m² 27 m² 56 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 182 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 456 m²
Total 1 611 m² 27 m² 56 m² 0 m² 56 m² 27 m² 1 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304915C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23/27 Ave Du President John Kennedy, à Neuilly-Plaisance (93360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304915C0010, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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