Permis de construire Logement N° 09304826B0037

Permis de construire n° 09304826B0037 à Montreuil pour 36 m² de logement, 20 Rue Des Hayeps

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 09304826B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304826B0037 a été délivré le 24 juin 2026, pour un projet situé 20 Rue Des Hayeps.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 87 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 41 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total 175 m² 36 m² 0 m² 41 m² 83 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304826B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Hayeps, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304826B0037, instruit par la commune de Montreuil.

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