Permis de construire Locaux N° 09304823B0137

Permis de construire n° 09304823B0137 à Montreuil pour 182 m² de locaux, 29 Avenue Walwein

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 09304823B0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Avenue Walwein, le permis de construire n° 09304823B0137 a été délivré le 6 mars 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Walwein, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0137, déposé en mairie de Montreuil.

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