Permis de construire n° 09304822B0186 à Montreuil pour 98 m² de locaux, 25 Rue Des Jardins Dufour
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PC n° 09304822B0186
Demandeur
MURS A FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304822B0186, délivré le 21 mars 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Des Jardins Dufour. MURS A FLEURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ517, BZ561. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MURS A FLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879772739
- SIRET
- 87977273900014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de MURS A FLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304822B0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |