Permis de construire Locaux N° 09304821B0103

Permis de construire n° 09304821B0103 à Montreuil pour 290 m² de locaux, 5 Rue Du Marais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 09304821B0103

Demandeur

SCI F5I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304821B0103 a été délivré le 7 décembre 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Marais. SCI F5I figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

2 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 199 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 199 m²
Total 2 199 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 1 909 m²
dont Bureaux 2 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 1 909 m²
Total locaux 2 199 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 199 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F5I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814789061
SIRET
81478906100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Marais, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI F5I et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304821B0103, déposé en mairie de Montreuil.

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