Permis de construire Logement N° 09304821B0051

Permis de construire n° 09304821B0051 à Montreuil pour 121 m² de logement, 13 Boulevard Jeanne D'arc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 juillet 2021

Dossier PC n° 09304821B0051

Demandeur

PIERVIC PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Jeanne D'arc, le permis de construire n° 09304821B0051 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PIERVIC PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 121 m² 0 m² 63 m² 0 m² 58 m² 526 m²
Total 468 m² 121 m² 0 m² 63 m² 0 m² 58 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERVIC PATRIMOINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844198044
SIRET
84419804400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304821B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Jeanne D'arc, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERVIC PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0051, déposé en mairie de Montreuil.

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