Permis de construire Logement N° 09304819B0140

Permis de construire n° 09304819B0140 à Montreuil pour 1 909 m² de logement, 4 A 7 Rue De La Dhuys

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juin 2020

Dossier PC n° 09304819B0140

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 A 7 Rue De La Dhuys, le permis de construire n° 09304819B0140 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 041 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

1 909 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²
Total 0 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 1 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 6 2 - 29
- 20,7 % 51,7 % 20,7 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTREUIL (93100)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 A 7 Rue De La Dhuys, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS ; la décision est intervenue le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0140, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil