Permis de construire Mixte N° 09304819B0023

Permis de construire à Montreuil pour 187 m² de logement et locaux - 88 T Rue Simon Dereure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 09304819B0023

Demandeur

2C INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 09304819B0023, délivré le 1 juillet 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 88 T Rue Simon Dereure, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2C INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 15 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 103 m² 69 m² 0 m² 0 m² 172 m² 398 m²
Locaux 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 15 m²
Total 295 m² 118 m² 69 m² 0 m² 69 m² 118 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 69 m² 15 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2C INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838529873
SIRET
83852987300013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 T Rue Simon Dereure, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2C INVESTISSEMENTS et accordé le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304819B0023, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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