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Permis de construire Locaux N° 09304818B0172

Permis de construire à Montreuil pour 758 m² de locaux - 9 Sentier De La Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Sentier De La Ferme, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SF9 et accordé le 17 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0172, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 09304818B0172

Demandeur

SCI SF9

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304818B0172, délivré le 17 mai 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Sentier De La Ferme, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SF9. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 505 m² en bureaux, 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T58, T59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T58 T59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Total	500 m²	758 m²	500 m²	258 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	505 m²	505 m²	505 m²
Commerce et services	253 m²	253 m²	253 m²
Total locaux	758 m²	758 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SF9

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 842655409
SIRET: 84265540900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304818B0172
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Sentier De La Ferme, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SF9 et accordé le 17 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0172, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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