Permis de construire Locaux N° 09304818B0172

Permis de construire n° 09304818B0172 à Montreuil pour 758 m² de locaux, 9 Sentier De La Ferme

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 09304818B0172

Demandeur

SCI SF9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304818B0172, délivré le 17 mai 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Sentier De La Ferme. SCI SF9 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en commerce et activités de service et 505 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T58, T59. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T58 T59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 500 m² 758 m² 0 m² 500 m² 0 m² 258 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Autres activités 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Bureaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SF9

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
842655409
SIRET
84265540900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Sentier De La Ferme, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SF9 et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304818B0172, déposé en mairie de Montreuil.

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