Permis de construire Locaux N° 09304817B0193

Permis de construire n° 09304817B0193 à Montreuil pour 257 m² de locaux, 17 Rue Saint Just

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PC n° 09304817B0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304817B0193 porte sur un projet situé 17 Rue Saint Just.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ188, BZ507. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ188 BZ507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 794 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 2 051 m²
Total 1 794 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 794 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 2 051 m²
dont Bureaux 1 234 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 491 m²
dont Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Total locaux 1 794 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 2 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92593)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Saint Just, à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0193, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

Autres types d'autorisations à Montreuil