Permis de construire n° 09304816B0136 à Montreuil pour 223 m² de locaux, 12 Rue Emile Beaufils
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 09304816B0136
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE JEAN MACE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304816B0136, délivré le 25 novembre 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Emile Beaufils. Le projet est porté par ASSOCIATION CENTRE JEAN MACE MONTREUIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 343 m² |
| Total | 2 120 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 120 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 2 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE JEAN MACE MONTREUIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785565961
- SIRET
- 78556596100022
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |